La Société L’ATELIER DE L’UTILITAIRE est spécialisée dans l’univers du van aménagé sous la marque YAKAVAN.
Dans les présentes Conditions Générales de Franchise, la société L’ATELIER DE L’UTILITAIRE pourra être désignée sous le terme « YAKAVAN ».
YAKAVAN, titulaire de l’enseigne, du concept, du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle afférents (ci-après le « Franchiseur »), a développé un réseau de distribution et de services spécialisés dans la location, la gestion locative, la conciergerie et la vente de véhicules de loisirs, notamment des vans aménagés, ainsi que de pièces, accessoires et équipements.
Les présentes Conditions Générales de Franchise (ci-après les « CGF ») ont pour objet de définir le cadre juridique et opérationnel applicable à tout franchisé (ci-après le « Franchisé ») autorisé à exploiter le concept YAKAVAN.
Le Franchiseur concède au Franchisé le droit non transférable d’exploiter le concept YAKAVAN (location, gestion locative, conciergerie, vente de véhicules et pièces) sous l’enseigne YAKAVAN, sur un territoire défini. La franchise est consentie sans transfert de propriété intellectuelle.
L’adhésion est subordonnée à la signature du contrat, au paiement des droits d’entrée, à la validation du site d’implantation et à une formation initiale. Le Franchisé assume seul les risques économiques liés à son activité indépendante.
Le Franchiseur s’engage à transmettre le savoir-faire, à assurer une formation initiale et à fournir une assistance technique et commerciale continue tout en préservant l’image du réseau (obligation de moyens).
Le Franchisé s'engage à exploiter personnellement son point de vente, à respecter le concept YAKAVAN et les normes de qualité. Il devra utiliser les outils numériques mis à disposition (espace sécurisé, gestion des réservations, Fleetee) exclusivement pour les besoins du réseau.
Utilisation de Fleetee : Les véhicules exploités dans le réseau sont équipés de dispositifs télématiques Fleetee. Le Franchisé s’engage à informer les utilisateurs finaux de l’existence de ces dispositifs.
Les redevances dues par le Franchisé incluent le droit d’entrée, les redevances d’exploitation, une contribution marketing/publicitaire et les éventuels frais liés aux outils plateformes fournis par le réseau.
Les données clients sont partagées entre le Franchiseur et les Franchisés pour la gestion opérationnelle du réseau. Chaque partie agit comme responsable de traitement et s’engage au respect du RGPD.
Le Franchisé s’engage à la plus stricte confidentialité concernant le savoir-faire et les informations du réseau, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave après mise en demeure. La cessation du contrat entraîne l'arrêt immédiat de l'usage de l'enseigne et la restitution de tous les supports du réseau.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera du ressort du tribunal de commerce du siège du Franchiseur.
Dernière mise à jour : 24 Mars 2026
