Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les ventes de Produits par YAKAVAN aux Clients non professionnels du Site.

Article 2 - Définitions

• Client : toute personne physique, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, ayant commandé un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.
• Commande : achat d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client sur le Site, résultant du processus d’acceptation décrit aux présentes CGV, et confirmée par SARL YAKAVAN.
• Produits : désigne tous les produits vendus sur le site (produits physiques et produit sous forme de PDF) à la vente sur le Site.
• Véhicule : van aménagé ou véhicule de loisirs neuf ou d'occasion.
• Pièces : pièces détachées, accessoires, équipements, consommables et produits d'entretien.
• Site : désigne le site web accessible depuis l’adresse : https://www.yakavan.fr exploité par YAKAVAN pour la vente de Produits ;
• Boutique e-commerce : désigne la section du Site permettant l’achat en ligne de pièces détachées, accessoires, équipements et produits destinés aux vans aménagés et véhicules de loisirs.
• Contrat : ensemble formé par (i) la commande et son récapitulatif, (ii) la confirmation de commande, (iii) les présentes CGV, (iv) le cas échéant les conditions particulières, (v) tout document de livraison/remise, et (vi) pour un Véhicule, le bon de commande et/ou la facture ainsi que les documents de cession.

Article 3 - Champ d'application et conditions d'achat

Les présentes CGV s'appliquent à tout Client particulier agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste, de suspicion de fraude, d'incident de paiement ou de non-respect des CGV.
Le Vendeur peut demander la vérification de l'identité du Client, et pour un Véhicule, des justificatifs utiles (financement, assurance, etc.).

Article 4 - Informations précontractuelles

Le Client reconnait avoir reçu, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, les informations prévues par le Code de la consommation :

• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, telles qu’énoncées dans les présentes CGV ;
• les caractéristiques essentielles du Produit, et notamment de ses spécifications techniques et précautions d’usage, publiées sur le Site ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• la date ou le délai auquel YAKAVAN s'engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Pour un Véhicule d'occasion, la présence de traces d'usage compatibles avec l’âge et le kilométrage est normale.

Article 5 - Produits, disponibilité, visuels

Les Produits proposés à la vente par YAKAVAN se répartissent en deux catégories principales :

• les Véhicules, comprenant notamment les vans aménagés, fourgons aménagés et véhicules de loisirs, neufs ou d’occasion ;
• les Pièces, comprenant notamment les pièces détachées, accessoires, équipements et produits d’entretien destinés aux vans aménagés et véhicules de loisirs.

Les conditions de vente peuvent différer selon la nature du Produit concerné, notamment en ce qui concerne les modalités de livraison, les conditions de remise, les formalités administratives ou les garanties applicables.

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive, présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, illustrations et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Pour les véhicules d’occasion, le Client reconnaît que l’état du véhicule est conforme à son âge, à son kilométrage et à son historique, et que des traces d’usage normales ne constituent pas un défaut de conformité.

Les Produits commercialisés respectent la réglementation française et européenne en vigueur.

Le Client doit vérifier la compatibilité des Pièces avec son véhicule ; l'assistance éventuelle du Vendeur n'emporte pas obligation de résultat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Vendeur propose remboursement ou solution équivalente avec accord du Client.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution, YAKAVAN n’est pas tenue de verser une quelconque indemnité d’annulation.

Article 6 – Commande

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site, préalablement à toute Commande.
Les ventes réalisées sur le Site constituent des contrats conclus à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

La commande de Produits via la boutique e-commerce du Site s’effectue selon le processus suivant :

• sélection des produits et ajout au panier ;
• validation du panier ;
• identification ou création d’un compte client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement.

La validation finale de la commande par le Client vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Produits commandés et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Pour les véhicules, un bon de commande peut être établi précisant notamment l’identification du véhicule, son état, son prix, les frais annexes, les modalités de remise et, le cas échéant, les conditions de reprise ou de financement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais annexes, notamment frais de livraison, de mise à la route, d’immatriculation, de carte grise, d’écotaxe ou de préparation, sont précisés avant la validation de la commande.
Pour les ventes à l’international, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du Client.
YAKAVAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement erroné), YAKAVAN se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client, qui sera intégralement remboursé le cas échéant.

Lors d'une promotion, YAKAVAN garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Article 8 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande de Pièces détachées par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : application Stripe ou PayPal ou par virement bancaire.
Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par YAKAVAN.

Pour la vente des véhicules, le Client verse des arrhes dont le montant est précisé au moment de la commande. Le solde du prix doit être intégralement réglé avant la remise du véhicule. À défaut, le Vendeur se réserve le droit de résoudre la vente ou location, l’acompte pouvant être conservé dans les limites légales.
En cas de rejet d’un paiement, la Commande sera annulée, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Article 9 – Réserve de propriété

YAKAVAN reste propriétaire exclusif des Produits et/ou Véhicules commandés jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix, en principal et accessoires, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – Expédition et Livraison

Les modalités et délais de livraison ou de remise sont indiqués lors de la commande.
Pour les pièces et accessoires, ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment du transporteur chargé de l’acheminement des Produits.
YAKAVAN s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, YAKAVAN adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de YAKAVAN ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur choisi par YAKAVAN ou par tout prestataire logistique partenaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
L’absence de réserves formulées lors de la réception n’exonère pas le Vendeur de ses obligations légales en matière de conformité.

En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client est invité à formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et à en informer YAKAVAN dans les meilleurs délais.

Pour les véhicules, la livraison s’effectue après paiement intégral et signature d’un procès-verbal de remise :

• soit par remise physique dans un point de livraison défini par YAKAVAN ou par un franchisé du réseau ;
• soit par livraison à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve des conditions logistiques applicables.

Le transfert des risques intervient à la prise de possession effective par le Client.

Article 11 - Transfert des risques

Pour les ventes avec livraison, le transfert des risques intervient lorsque le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du Produit, conformément au Code de la consommation.
Pour un Véhicule, le transfert des risques intervient à la signature du procès-verbal de remise et/ou à la prise de possession effective.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 Vente de Pièces, accessoires et équipements

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à YAKAVAN. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client informe YAKAVAN de sa décision par email à contact@yakavan.com.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à YAKAVAN :

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Tout usage excédant les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit est susceptible d’engager sa responsabilité au titre de la dépréciation.
YAKAVAN se réserve le droit de refuser un retour si le Produit est endommagé, a été utilisé, ou n’est pas dans son emballage d’origine.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
YAKAVAN remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. À ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir pourra être remboursé par avoir selon la volonté de YAKAVAN.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

12.2 Vente de Véhicules

Les véhicules commercialisés par YAKAVAN sont vendus en agence ou par signature physique d’un bon de commande.
Lorsque la vente est conclue physiquement en agence ou lors de la signature d’un bon de commande en présence du Client, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf disposition contractuelle particulière.

Article 13 - SAV

Le Client peut contacter le service après-vente de YAKAVAN via le formulaire de contact ou bien en envoyant un mail à contact@yakavan.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Sauf mention contraire, l'installation des Pièces est sous la responsabilité du Client ; les dommages dus à une mauvaise installation ne relèvent pas des garanties imputables à YAKAVAN.

Article 14 - Véhicules d'occasion

Le Client est invité à inspecter le Véhicule avant remise. Les traces d'usage compatibles avec l'âge/kilométrage ne constituent pas un défaut. Le kilométrage indiqué peut évoluer jusqu'à la remise.
Le Vendeur remet les documents requis par la réglementation (cession, situation administrative si applicable, contrôle technique, etc… sans que cette liste soit exhaustive).

Article 15 — Responsabilité et garanties légales

15.1 Responsabilité

La responsabilité de YAKAVAN ne saurait être engagée pour les dommages résultant :

• d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination ;
• du non-respect des notices d’utilisation ou des recommandations du fabricant ;
• d’une installation incorrecte réalisée par le Client ou par un tiers non habilité ;
• de modifications ou transformations du Produit réalisées sans l’accord du fabricant.

Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des normes de sécurité applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales applicables aux consommateurs.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par YAKAVAN ou par le fabricant du Produit.

15.2 Garantie légale de conformité

Le Client qui agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) le y sont soumis) :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

15.3 Procédure de retour

• Procédure de retour : après notification, le Client recevra les instructions de retour, y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, etc.) et accompagnés, si possible, d'une copie de la facture d'achat (qui peut être renvoyée par mail).
• Frais de retour : sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par YAKAVAN, tous les frais de retour seront remboursés au Client.
• Traitement des retours : à réception des produits retournés, YAKAVAN s'engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est validé, YAKAVAN procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées, selon le souhait du Client, dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être allongé si des investigations supplémentaires doivent avoir lieu.
• Exceptions : sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. YAKAVAN se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

15.4 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 16 — Force majeure

YAKAVAN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici : Politique de confidentialité.

Article 18 — Dispositions générales

18.1 Intégralité de l’accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et YAKAVAN. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations du Client et de YAKAVAN relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.2 Modifications des conditions

YAKAVAN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
YAKAVAN conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable.

18.3 Réclamation — médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client : contact@yakavan.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur (CMAP : https://www.cmap.fr).