Article 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par : L’ATELIER DE L’UTILITAIRE
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 37 Avenue de Larrieu 31000 TOULOUSE
RCS : TOULOUSE 851 302 117
TVA intracommunautaire : FR56851302117
Email : contact@yakavan.com

Responsable publication : KWANTIC
Webmaster : Monsieur Slim Sayari – slim.sa@kwantic.fr
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419 et sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 – Définitions

• Le Site : désigne le site web accessible depuis l’adresse : https://www.yakavan.fr
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Client : tout professionnel ou toute personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Locataire : Client louant un véhicule.
• Véhicule : désigne un van aménagé.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Article 3 – Objet

Les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation au Site, accessible à l’adresse https://www.yakavan.fr, par tout Utilisateur.

Article 4 – Accès et compte

Le Site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. Les frais d'accès au Site sont à la charge de l'Utilisateur.

4.1 : Acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site par l’Utilisateur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Un lien hypertexte est disponible en bas de chaque page pour y accéder à tout moment.

4.2 Création de compte

La création d’un compte Utilisateur est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (location, vente de pièces, suivi de commande, etc.). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Le compte est strictement personnel.

Article 5 – Services proposés

Le Site fournit des informations sur les activités de YAKAVAN et un accès à ses services :

• la location et réservation de véhicules ;
• la gestion locative et conciergerie ;
• la vente de véhicules et de pièces ;
• le configurateur d'aménagement de van (outil numérique d'estimation non contractuelle).

L’espace franchisé est strictement réservé aux membres du réseau disposant d’un contrat de franchise en vigueur.

Article 6 – Outil Fleetee

Les véhicules de location ou en gestion peuvent être équipés d’un dispositif télématique Fleetee pour assurer la sécurité et faciliter la gestion opérationnelle. Les données collectées incluent la position géographique et des données techniques (kilométrage, diagnostics).

Article 7 – Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit tout usage frauduleux, toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou toute utilisation susceptible d’altérer le fonctionnement du Site. Toute violation des CGU pourra entraîner la suppression de l’accès au Site.

Article 8 – Sécurité et maintenance du Site

YAKAVAN met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 9 – Responsabilité

YAKAVAN agit en qualité d’éditeur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées au réseau Internet ou de l’usage non conforme des services par l’Utilisateur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de YAKAVAN. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est formellement interdite.

Article 11 – Cookies

L’utilisation des cookies est encadrée par notre Politique de confidentialité. Les préférences peuvent être configurées via l’outil de gestion des cookies présent sur le Site.

Article 13 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 – Mise à jour et modification des CGU

YAKAVAN se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé des modifications par email ou par un encart lors d'une connexion ultérieure.

Article 17 – Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée au tribunal de commerce du ressort du siège de YAKAVAN.